Permis de construire Locaux N° 04934916H0003

Permis de construire n° 04934916H0003 à Sèvremoine pour 739 m² de locaux, 7 Le Colombier Tillieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 avril 2016

Dossier PC n° 04934916H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934916H0003 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2016, pour un projet situé 7 Le Colombier Tillieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2875, A2876, A883. Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 585 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2875 A2876 A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tillieres

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934916H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 avril 2016
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Le Colombier Tillieres, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934916H0003, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

Autres types d'autorisations à Sèvremoine