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Déclaration préalable Locaux N° 04930124H0303

Déclaration préalable à Sèvremoine pour 9 m² de locaux - 0 Le Colombier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2024

Dossier DP n° 04930124H0303

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04930124H0303, accordée le 16 juin 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 0 Le Colombier, Sèvremoine (49450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 944 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/06/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0 Le Colombier, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 16 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930124H0303, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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