Permis de construire n° 04930116H0002 à Sèvremoine pour 508 m² de locaux, Les Aiguillonnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 04930116H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930116H0002 a été délivré le 11 avril 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Aiguillonnieres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD9. Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 181 m² |
| Total | 1 673 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 673 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930116H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 17/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |