Permis de construire n° 04937314M0010 à Lys-Haut-Layon pour 77 m² de locaux, Les Trois Poiriers - Le Voide
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 04937314M0010
Demandeur
DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2014 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937314M0010 porte sur un projet situé Les Trois Poiriers - Le Voide. La demande émane de DU VIEUX CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C1005, C1004. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Poiriers - Le Voide
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434472262
- SIRET
- 43447226200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VIHIERS (49310)
Autres dossiers de DU VIEUX CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937314M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |