Permis de construire n° 04934722A0022 à Tiercé pour 27 m² de locaux, Place Pierre De Coubertin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PC n° 04934722A0022
Demandeur
PHARMACIE DES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934722A0022 porte sur un projet situé Place Pierre De Coubertin. La demande émane de PHARMACIE DES ERABLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE207, AE234. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 353 m² |
| Total | 326 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 353 m² |
| Total locaux | 326 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DES ERABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 537642126
- SIRET
- 53764212600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934722A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |