Permis de construire Logement N° 04934722A0030

Permis de construire n° 04934722A0030 à Tiercé pour 68 m² de logement, Impasse Des Armollieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04934722A0030

Demandeur

SCI RUE DES ARMOLLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934722A0030 porte sur un projet situé Impasse Des Armollieres. Le projet est porté par SCI RUE DES ARMOLLIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI418, AI433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI418 AI433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 149 m²
Total 81 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DES ARMOLLIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893196576
SIRET
89319657600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934722A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Armollieres, à Tiercé (49125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RUE DES ARMOLLIERES et accordée le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934722A0030, déposé en mairie de Tiercé.

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