Permis de construire n° 04934722A0018 à Tiercé pour 335 m² de locaux, 12 Rue Des Peupliers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 04934722A0018
Demandeur
SAGMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934722A0018, délivré le 16 juin 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par SAGMC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913399929
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIOLLAY (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934722A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |