Permis de construire Locaux N° 04934721A0041

Permis de construire n° 04934721A0041 à Tiercé pour 229 m² de locaux, 1 B Rue Des Pieces

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04934721A0041

Demandeur

SIGNETIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934721A0041 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé 1 B Rue Des Pieces. SIGNETIK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW733, ZW734, ZW759. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW733 ZW734 ZW759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 637 m²
Total 408 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 457 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 408 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNETIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822406260
SIRET
82240626000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934721A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Rue Des Pieces, à Tiercé (49125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGNETIK et accordé le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934721A0041, déposé en mairie de Tiercé.

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