Permis de construire n° 04934717T0018 à Tiercé pour 1 455 m² de locaux, La Basse Bainerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 04934717T0018
Demandeur
LA BASSE BAINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934717T0018 a été délivré le 27 mars 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Bainerie. Le demandeur déclaré est LA BASSE BAINERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E547, E550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASSE BAINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412072878
- SIRET
- 41207287800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de LA BASSE BAINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934717T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |