Permis de construire n° 04901717A0003 à Baracé pour 1 455 m² de locaux, Le Dery De La Basse Baine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 04901717A0003
Demandeur
LA BASSE BAINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Dery De La Basse Baine, le permis de construire n° 04901717A0003 a été délivré le 12 mai 2017 à Baracé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA BASSE BAINERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baracé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Baracé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baracé Code postal 49430 Identifiant INSEE 49017
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 211 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASSE BAINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412072878
- SIRET
- 41207287800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de LA BASSE BAINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901717A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |