Permis de construire n° 04934524A0023 à Bellevigne-en-Layon pour 103 m² de locaux, 4 Route De Vallet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 04934524A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Vallet, le permis de construire n° 04934524A0023 a été délivré le 31 juillet 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B805. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 231 m² |
| Total | 128 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 231 m² |
| Total locaux | 128 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934524A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |