Permis de construire Logement N° 04934524A0017

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 212 m² de logement - 4A 4 Rue Theobald De Soland

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04934524A0017

Demandeur

MPE

Cette page présente le permis de construire n° 04934524A0017, délivré le 27 juin 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4A 4 Rue Theobald De Soland, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC699, AC703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC699 AC703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 22 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 212 m² 22 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985033604
SIRET
98503360400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934524A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4A 4 Rue Theobald De Soland, Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPE et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0017, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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