Permis de construire Locaux N° 04934524A0022

Permis de construire n° 04934524A0022 à Bellevigne-en-Layon pour 18 m² de locaux, 64 Grande Rue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 04934524A0022

Demandeur

BATARDIERE TML

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934524A0022 porte sur un projet situé 64 Grande Rue. Le dossier a été déposé par BATARDIERE TML.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC763, AC764, AC88. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 943 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC763 AC764 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 233 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 251 m²
Total 371 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 251 m²
Total locaux 233 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATARDIERE TML

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892415316
SIRET
89241531600017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934524A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Grande Rue, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATARDIERE TML et accordée le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934524A0022, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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