Permis de construire n° 04934520A0003 à Bellevigne-en-Layon pour 229 m² de locaux, La Roche Aubry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 04934520A0003
Demandeur
SCEA VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934520A0003 porte sur un projet situé La Roche Aubry. Le dossier a été déposé par SCEA VAILLANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1102, E1103, E1104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 040 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VAILLANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331358135
- SIRET
- 33135813500027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934520A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |