Permis de construire Mixte N° 04934519A0009

Permis de construire n° 04934519A0009 à Bellevigne-en-Layon pour 343 m² de logement et locaux, Les Noues Thouarce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2019

Dossier PC n° 04934519A0009

Demandeur

DOMAINE DES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2019 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934519A0009 porte sur un projet situé Les Noues Thouarce. DOMAINE DES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA69. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 290 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA47 ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thouarce

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 1 015 m² 222 m² 0 m² 55 m² 0 m² 167 m² 1 182 m²
Total 1 015 m² 343 m² 0 m² 55 m² 0 m² 288 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 015 m² 222 m² 0 m² 55 m² 0 m² 167 m² 1 182 m²
dont Entrepôt 1 015 m² 222 m² 0 m² 55 m² 0 m² 167 m² 1 182 m²
Total locaux 1 015 m² 222 m² 0 m² 55 m² 0 m² 167 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES FONTAINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410228662
SIRET
41022866200012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (49380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934519A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Noues Thouarce, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES FONTAINES et accordé le 20 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934519A0009, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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