Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 242 m² de locaux - 5686 Les Noues
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 04934515A0008
Demandeur
DOMAINE DES FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 04934515A0008, délivré le 3 novembre 2015 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5686 Les Noues, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 015 m² |
| Total | 773 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES FONTAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410228662
- SIRET
- 41022866200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- THOUARCE (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934515A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |