Permis de construire n° 04934417N0008 à Thorigné-d'Anjou pour 24 m² de locaux, Boujard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 04934417N0008
Demandeur
GAEC BOUJARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934417N0008, délivré le 16 février 2018 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boujard. GAEC BOUJARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C131, C132. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Locaux | 3 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 774 m² |
| Total | 4 034 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 774 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUJARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818404998
- SIRET
- 81840499800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THORIGNE-D'ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934417N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |