Permis de construire n° 04934414N0005 à Thorigné-d'Anjou pour 473 m² de locaux, Boujard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 04934414N0005
Demandeur
EARL BOUJARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boujard, le permis de construire n° 04934414N0005 a été délivré le 27 août 2014 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL BOUJARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 451 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUJARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445063225
- SIRET
- 44506322500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THORIGNE-D ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934414N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |