Permis de construire Locaux N° 04934416N0002

Permis de construire n° 04934416N0002 à Thorigné-d'Anjou pour 441 m² de locaux, Boujard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 04934416N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04934416N0002 a été délivré le 23 février 2016 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boujard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C131. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 580 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934416N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boujard, à Thorigné-d'Anjou (49220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934416N0002, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

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