Permis de construire n° 04934314H0041 à La Tessoualle pour 1 260 m² de locaux, Rue De Montevi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 04934314H0041
Demandeur
SCI DES AMAZONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Montevi, le permis de construire n° 04934314H0041 a été délivré le 21 novembre 2014 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DES AMAZONES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN235, AN239, AN242. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 468 m² |
| Total | 208 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 468 m² |
| dont Entrepôt | 208 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 208 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AMAZONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501449094
- SIRET
- 50144909400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934314H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |