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Permis de construire Locaux N° 04934314H0027

Permis de construire n° 04934314H0027 à La Tessoualle pour 101 m² de locaux, La Basse Ouvrardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Basse Ouvrardiere, à La Tessoualle (49280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUPLIERS et accordée le 20 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934314H0027, déposé en mairie de La Tessoualle.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 04934314H0027

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUPLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04934314H0027 a été délivré le 20 septembre 2014 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Ouvrardiere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUPLIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/09/2014

Chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à La Tessoualle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Ouvrardiere

Territoires administratifs

Commune: La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	251 m²
Total	150 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	150 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	251 m²
Total locaux	150 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUPLIERS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 499020154
SIRET: 49902015400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934314H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Basse Ouvrardiere, à La Tessoualle (49280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUPLIERS et accordée le 20 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934314H0027, déposé en mairie de La Tessoualle.

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29 août 2014 94 m² SDP

PC n°04934314H0039 Logement Terminé

Lot Le Hameau Du Lavoir

La Tessoualle (49280)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 88 m² SDP

PC n°04934314H0038 Logement Terminé

Lot Le Hameau Du Lavoir

La Tessoualle (49280)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 80 m² SDP

PC n°04934314H0042 Logement Terminé

44 Lot Hameau Du Lavoir Lot44

La Tessoualle (49280)

Nouvelle construction

18 oct. 2014 80 m² SDP

PC n°04934314H0032 Logement Terminé

La Petite Ouvrardiere

La Tessoualle (49280)

Nouvelle construction

15 nov. 2014 123 m² SDP

PC n°04934314H0041 Locaux Commencé

Rue De Montevi

La Tessoualle (49280)

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21 nov. 2014 1 260 m² SDP SCI DES AMAZONES

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