Déclaration préalable à La Tessoualle pour 27 m² de locaux - 2 Rue De Montevi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier DP n° 04934324C0104
Demandeur
CLAUSIER MAUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04934324C0104, accordée le 31 décembre 2024 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Montevi, La Tessoualle (49280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLAUSIER MAUGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN401.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
| Total | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUSIER MAUGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883253296
- SIRET
- 88325329600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934324C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |