Déclaration préalable n° 04934324C0104 à La Tessoualle pour 27 m² de locaux, 2 Rue De Montevi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier DP n° 04934324C0104
Demandeur
CLAUSIER MAUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04934324C0104 a été accordée le 31 décembre 2024, pour un projet situé 2 Rue De Montevi. Le demandeur déclaré est CLAUSIER MAUGET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN401. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
| Total | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
| Total locaux | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUSIER MAUGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883253296
- SIRET
- 88325329600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934324C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |