Permis de construire Mixte N° 0493392400001

Permis de construire à Soulaire-et-Bourg pour 299 m² de logement et locaux - Route D'angers Lotissement Des Roses

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0493392400001

Demandeur

MELDOMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0493392400001, délivré le 3 juin 2024 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D'angers Lotissement Des Roses, Soulaire-et-Bourg (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELDOMYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 157 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE112.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 612 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Roses

Territoires administratifs

Commune
Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELDOMYS

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493392400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'angers Lotissement Des Roses, Soulaire-et-Bourg (49460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELDOMYS et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493392400001, instruit par la commune de Soulaire-et-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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