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Permis de construire Locaux N° 04933924A0012

Permis de construire à Soulaire-et-Bourg pour 606 m² de locaux - 26 Route D Angers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route D Angers, Soulaire-et-Bourg (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG et accordé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933924A0012, instruit par la commune de Soulaire-et-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 04933924A0012

Demandeur

COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04933924A0012, délivré le 22 septembre 2025 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Route D Angers, Soulaire-et-Bourg (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN60.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 268 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 070 m²	527 m²	79 m²	196 m²	0 m²	410 m²	1 480 m²
Total	1 149 m²	527 m²	79 m²	196 m²	79 m²	331 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 070 m²	527 m²	79 m²	196 m²	0 m²	410 m²	1 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903395
SIRET: 21490339500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULAIRE ET BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933924A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route D Angers, Soulaire-et-Bourg (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG et accordé le 22 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933924A0012, instruit par la commune de Soulaire-et-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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