Permis de construire n° 04933914A0010 à Soulaire-et-Bourg pour 87 m² de logement, 4 Chem De La Mercerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 novembre 2014
Dossier PC n° 04933914A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem De La Mercerie, le permis de construire n° 04933914A0010 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2014 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaire-et-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAIRE-ET-BOURG (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933914A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |