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Permis de construire Locaux N° 04933914A0002

Permis de construire à Soulaire-et-Bourg pour 750 m² de locaux - La Daubiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Daubiniere, Soulaire-et-Bourg (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASELLE et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933914A0002, instruit par la commune de Soulaire-et-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 04933914A0002

Demandeur

SCI CASELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04933914A0002, délivré le 21 juillet 2014 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Daubiniere, Soulaire-et-Bourg (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en hébergement hôtelier, 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC88.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 588 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daubiniere

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	270 m²	480 m²	0 m²	480 m²	270 m²	990 m²
Total	720 m²	270 m²	480 m²	0 m²	480 m²	270 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	240 m²	135 m²	240 m²	240 m²	135 m²	375 m²
Commerce et services	240 m²	135 m²	240 m²	240 m²	135 m²	375 m²
Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	720 m²	270 m²	480 m²	480 m²	270 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798871372
SIRET: 79887137200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933914A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Daubiniere, Soulaire-et-Bourg (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASELLE et accordé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933914A0002, instruit par la commune de Soulaire-et-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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