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Permis de construire Locaux N° 04933914A0002

Permis de construire n° 04933914A0002 à Soulaire-et-Bourg pour 375 m² de locaux, La Daubiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Daubiniere, à Soulaire-et-Bourg (49460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASELLE et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933914A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 04933914A0002

Demandeur

SCI CASELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933914A0002 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé La Daubiniere. Le demandeur déclaré est SCI CASELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaire-et-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 588 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daubiniere

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	135 m²	240 m²	0 m²	240 m²	135 m²	615 m²
Total	480 m²	135 m²	240 m²	0 m²	240 m²	135 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	135 m²	240 m²	240 m²	135 m²	375 m²
dont Hôtels	240 m²	135 m²	240 m²	240 m²	135 m²	375 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	480 m²	135 m²	240 m²	240 m²	135 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 135 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798871372
SIRET: 79887137200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933914A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Daubiniere, à Soulaire-et-Bourg (49460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASELLE et accordé le 21 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933914A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

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PC n°04933913A0003 Locaux Terminé

10 Rte De Briollay

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31 mai 2013 604 m² SDP EARL C.T.B

PC n°04933914A0004 Logement Terminé

Rue Des Treilles

Soulaire-et-Bourg (49460)

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22 févr. 2014 160 m² SDP

PC n°04933914A0003 Logement Commencé

3 Rue Du Clos De Beaumont

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22 mars 2014 166 m² SDP

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4 Chem De La Mercerie

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29 nov. 2014 87 m² SDP

PC n°04933914A0009 Locaux Autorisé

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18 déc. 2014 72 m² SDP

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