Permis de construire Locaux N° 04933914A0009

Permis de construire n° 04933914A0009 à Soulaire-et-Bourg pour 72 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 04933914A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933914A0009 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaire-et-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933914A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 18/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933914A0009, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

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