Permis de construire n° 04933623C0005 à Somloire pour 101 m² de locaux, Bourg Neuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 04933623C0005
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg Neuf, le permis de construire n° 04933623C0005 a été délivré le 21 décembre 2023 à Somloire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). GAEC BOURG NEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A401, A592, A593. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somloire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Somloire Code postal 49360 Identifiant INSEE 49336
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 835 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 936 m² |
| Total | 4 835 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 835 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 936 m² |
| Total locaux | 4 835 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378115653
- SIRET
- 37811565300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SOMLOIRE (49360)
Autres dossiers de GAEC BOURG NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933623C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |