Permis de construire n° 04933616H0009 à Somloire pour 306 m² de locaux, Le Bourgneuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 04933616H0009
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933616H0009, délivré le 1 septembre 2016 à Somloire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourgneuf. Le projet est porté par GAEC BOURG NEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A591, A590, A512. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somloire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Somloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somloire Code postal 49360 Identifiant INSEE 49336
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 435 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378115653
- SIRET
- 37811565300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SOMLOIRE (49360)
Autres dossiers de GAEC BOURG NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933616H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |