Permis de construire n° 04933324A0013 à Seiches-sur-le-Loir pour 137 m² de locaux, 19 Rue De Beauval
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 04933324A0013
Demandeur
QSB 49
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933324A0013 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé 19 Rue De Beauval. Le demandeur déclaré est QSB 49.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Locaux | 93 m² | 44 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 137 m² |
| Total | 157 m² | 44 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 44 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 137 m² |
| Total locaux | 93 m² | 44 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QSB 49
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 978318954
- SIRET
- 97831895400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARCE (49140)
Autres dossiers de QSB 49
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933324A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |