Permis de construire Locaux N° 04933323A0011

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 11 417 m² de locaux - 388 Impasse De La Guittiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 04933323A0011

Demandeur

SIG ANGERS

Cette page présente le permis de construire n° 04933323A0011, délivré le 26 novembre 2024 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 388 Impasse De La Guittiere, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIG ANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 11 072 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY118, ZY121, ZY124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 169 m²

Surface existante avant

9 020 m²

Surface créée

11 417 m²

Variation nette

+11 417 m²

Surface totale après

20 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY118 ZY121 ZY124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 020 m² 11 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 417 m² 20 437 m²
Total 9 020 m² 11 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 417 m² 20 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Industrie 9 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 020 m²
Entrepôt 0 m² 11 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 072 m² 11 072 m²
Total locaux 9 020 m² 11 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 417 m² 20 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIG ANGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901537043
SIRET
90153704300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933323A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Impasse De La Guittiere, Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIG ANGERS et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933323A0011, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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