Permis de construire Locaux N° 04933324A0011

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 1 153 m² de locaux - Impasse Beaulieu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 04933324A0011

Demandeur

IMMOBILIERE FG

Cette page présente le permis de construire n° 04933324A0011, délivré le 5 novembre 2024 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Beaulieu, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE FG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 1 024 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 745 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Industrie 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850855560
SIRET
85085556000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN DES PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933324A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Beaulieu, Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FG et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933324A0011, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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