Permis de construire Locaux N° 04933223C0027

Permis de construire à La Séguinière pour 180 m² de locaux - Rue Gutenberg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 04933223C0027

Demandeur

ADEMI PESAGE

Cette page présente le permis de construire n° 04933223C0027, délivré le 22 janvier 2024 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gutenberg, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEMI PESAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 529 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²
Total 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Industrie 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m²
Total locaux 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEMI PESAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
395056310
SIRET
39505631000299
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933223C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEMI PESAGE et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933223C0027, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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