Permis de construire Locaux N° 04933223C0027

Permis de construire n° 04933223C0027 à La Séguinière pour 180 m² de locaux, Rue Gutenberg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 04933223C0027

Demandeur

ADEMI PESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933223C0027 porte sur un projet situé Rue Gutenberg. La demande émane de ADEMI PESAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 529 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²
Total 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m²
Total locaux 1 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEMI PESAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
395056310
SIRET
39505631000299
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933223C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gutenberg, à La Séguinière (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADEMI PESAGE et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933223C0027, déposé en mairie de La Séguinière.

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