Permis de construire Logement N° 04933124N0038

Permis de construire n° 04933124N0038 à Segré-en-Anjou Bleu pour 146 m² de logement, 0002 Rue Du Pont De La Verzee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 04933124N0038

Demandeur

BRANASCO G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Rue Du Pont De La Verzee, le permis de construire n° 04933124N0038 a été délivré le 19 juin 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). BRANASCO G figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1026, 0D1025. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1026 0D1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 24 m² 122 m² 0 m² 122 m² 24 m² 146 m²
Total 122 m² 24 m² 122 m² 0 m² 122 m² 24 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANASCO G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983932583
SIRET
98393258300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933124N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Rue Du Pont De La Verzee, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRANASCO G et accordée le 19 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933124N0038, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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