Permis de construire n° 04933117N0094 à Segré-en-Anjou Bleu pour 218 m² de locaux, La Grande Pommeraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 04933117N0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933117N0094 porte sur un projet situé La Grande Pommeraie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18145, 18144, 18143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 512 m² |
| Total | 294 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 512 m² |
| Total locaux | 294 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU MARANS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933117N0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |