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Permis de construire Locaux N° 04933117N0123

Permis de construire n° 04933117N0123 à Segré-en-Anjou Bleu pour 400 m² de locaux, 2 Rue Ferdinand De Lesseps Segre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Ferdinand De Lesseps Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIMETO et accordée le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933117N0123, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 04933117N0123

Demandeur

SIMETO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Ferdinand De Lesseps Segre, le permis de construire n° 04933117N0123 a été délivré le 14 décembre 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SIMETO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1149, C1151, C1153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 180 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1149 C1151 C1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 503 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 503 m²
Total	2 503 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	2 503 m²	400 m²	400 m²	2 503 m²
dont Bureaux	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
dont Industrie	2 381 m²	400 m²	400 m²	2 381 m²
Total locaux	2 503 m²	400 m²	400 m²	2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMETO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421481417
SIRET: 42148141700010
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933117N0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Ferdinand De Lesseps Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIMETO et accordée le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933117N0123, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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