Permis de construire Locaux N° 04933116N0009

Permis de construire n° 04933116N0009 à Segré-en-Anjou Bleu pour 777 m² de locaux, 9 Rue Louis Lepine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 04933116N0009

Demandeur

SARL A2MI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2016 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933116N0009 porte sur un projet situé 9 Rue Louis Lepine. Le demandeur déclaré est SARL A2MI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1324, C1439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1324 C1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 587 m²
Total 810 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 587 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Industrie 600 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 377 m²
Total locaux 810 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL A2MI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441625258
SIRET
44162525800039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SEGRE (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933116N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Louis Lepine, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL A2MI et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933116N0009, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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