Permis de construire Locaux N° 04901416N0003

Permis de construire n° 04901416N0003 à Segré-en-Anjou Bleu pour 957 m² de locaux, Les Loges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04901416N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901416N0003 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Les Loges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1325, B532, B533. Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 450 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1325 B532 B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 893 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 850 m²
Total 893 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 893 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 850 m²
Total locaux 893 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901416N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loges, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901416N0003, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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