Permis de construire Locaux N° 04933119N0067

Permis de construire n° 04933119N0067 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 087 m² de locaux, 6 Rue Louis Lepine Segre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04933119N0067

Demandeur

LA GODIVERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Louis Lepine Segre, le permis de construire n° 04933119N0067 a été délivré le 12 décembre 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LA GODIVERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Industrie 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GODIVERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812985372
SIRET
81298537200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933119N0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Lepine Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GODIVERIE et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0067, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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