Permis de construire n° 0493302500003 à Sceaux-d'Anjou pour 138 m² de locaux, 0002 Place Marius Briant
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0493302500003
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2025 à Sceaux-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493302500003 porte sur un projet situé 0002 Place Marius Briant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1046, 0C1045. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49330
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 138 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -47 m² | 352 m² |
| Total | 399 m² | 138 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -47 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 399 m² | 138 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -47 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 399 m² | 138 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -47 m² | 352 m² |
| Total locaux | 399 m² | 138 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -47 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903304
- SIRET
- 21490330400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCEAUX-D'ANJOU (49330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493302500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |