Permis de construire n° 04933023N0003 à Sceaux-d'Anjou pour 707 m² de locaux, La Massottiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 04933023N0003
Demandeur
GAEC LA MASSOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Massottiere, le permis de construire n° 04933023N0003 a été délivré le 22 juin 2023 à Sceaux-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LA MASSOTIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B855, 0B850, 0B852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Massottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49330
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 525 m² |
| Total | 1 818 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 818 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MASSOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418371738
- SIRET
- 41837173800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SCEAUX-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933023N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |