Permis de construire n° 04933013N0010 à Sceaux-d'Anjou pour 54 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 04933013N0010
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933013N0010 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Sceaux-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49330
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903304
- SIRET
- 21490330400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCEAUX-D ANJOU (49330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933013N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |