Retour aux autorisations de Sceaux-d'Anjou

Permis de construire Locaux N° 04933013N0010

Permis de construire à Sceaux-d'Anjou pour 54 m² de locaux - Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Sceaux-d'Anjou (49330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933013N0010, instruit par la commune de Sceaux-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 04933013N0010

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933013N0010, délivré le 20 janvier 2014 à Sceaux-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De L Eglise, Sceaux-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2014

Localisation du projet à Sceaux-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sceaux-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49330
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903304
SIRET: 21490330400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCEAUX-D ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933013N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Sceaux-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933013N0010, instruit par la commune de Sceaux-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sceaux-d'Anjou

PC n°0493302500003 Locaux Autorisé

0002 Place Marius Briant

Sceaux-d'Anjou (49330)

Diminution sans transformation

28 juil. 2025 138 m² SDP COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

DP n°04933024N0017 Locaux Autorisé

0002 Place De La Couronne

Sceaux-d'Anjou (49330)

Transformation sans extension

27 juin 2024 30 m² SDP

PC n°04933024N0003 Logement Commencé

0003 Impasse De La Douve

Sceaux-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

25 mars 2024 141 m² SDP

PC n°04933023N0005 Locaux Terminé

7 Route De Feneu - Beau Sole

Sceaux-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

26 juin 2023 34 m² SDP

PC n°04933023N0003 Locaux Autorisé

La Massottiere

Sceaux-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

22 juin 2023 707 m² SDP GAEC LA MASSOTIERE

PC n°04933023N0001 Logement Autorisé

Rue De Beauvais

Sceaux-d'Anjou (49330)

Transformation sans extension

15 mars 2023 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sceaux-d'Anjou

Permis de démolir à Sceaux-d'Anjou

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sceaux-d'Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sceaux-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Sceaux-d'Anjou

Caractéristiques du projet