Permis de construire n° 04933013N0001 à Sceaux-d'Anjou pour 1 328 m² de locaux, La Pinsardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 04933013N0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PINSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933013N0001, délivré le 14 juin 2013 à Sceaux-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pinsardiere. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA PINSARDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Sceaux-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49330
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PINSARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449088749
- SIRET
- 44908874900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SCEAUX-D ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |