Permis de construire Logement N° 04932924A0015

Permis de construire n° 04932924A0015 à Savennières pour 149 m² de logement, 8 Rue Raymond Delouch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 04932924A0015

Demandeur

GUEPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932924A0015 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé 8 Rue Raymond Delouch. Le demandeur déclaré est GUEPAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C314, C315, C1327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C314 C315 C1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 7 m² 149 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 149 m² 7 m² 149 m² -7 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900529439
SIRET
90052943900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932924A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Raymond Delouch, à Savennières (49170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUEPAR et accordé le 29 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932924A0015, déposé en mairie de Savennières.

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