Permis de construire Locaux N° 04932924A0006

Permis de construire à Savennières pour 222 m² de locaux - Clos Pourri

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 04932924A0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL

Cette page présente le permis de construire n° 04932924A0006, délivré le 19 août 2024 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Pourri, Savennières (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B611, B614, B615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 695 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B611 B614 B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Pourri

Territoire administratif

Commune
Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 222 m² 0 m² 23 m² 0 m² 199 m² 506 m²
Total 307 m² 222 m² 0 m² 23 m² 0 m² 199 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 222 m² 0 m² 23 m² 0 m² 199 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529517310
SIRET
52951731000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932924A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Pourri, Savennières (49170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932924A0006, instruit par la commune de Savennières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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