Permis de construire n° 04932924A0006 à Savennières pour 222 m² de locaux, Clos Pourri
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 04932924A0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04932924A0006 a été délivré le 19 août 2024 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Pourri. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B614, B615. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Pourri
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 222 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 199 m² | 506 m² |
| Total | 307 m² | 222 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 199 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 222 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 199 m² | 506 m² |
| Total locaux | 307 m² | 222 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 199 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529517310
- SIRET
- 52951731000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAI DU DOMAINE FL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932924A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |