Permis de construire Logement N° 04925923A0007

Permis de construire n° 04925923A0007 à Rochefort-sur-Loire pour 2 077 m² de logement, 1 Rue Saint Jean

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 04925923A0007

Demandeur

GUEPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04925923A0007, délivré le 14 novembre 2023 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par GUEPAR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 554 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

2 077 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Locaux 2 274 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 077 m² -2 274 m² 0 m²
Total 2 274 m² 0 m² 2 077 m² 197 m² 2 077 m² -197 m² 2 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 9 2 1 - 27
14,8 % 40,7 % 33,3 % 7,4 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900529439
SIRET
90052943900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925923A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Saint Jean, à Rochefort-sur-Loire (49190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUEPAR et accordé le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925923A0007, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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