Permis de construire n° 04932924A0013 à Savennières pour 52 m² de locaux, Rue Du Canal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PC n° 04932924A0013
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2025 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932924A0013 porte sur un projet situé Rue Du Canal. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1255, C1790. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 52 m² |
| Total | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 52 m² |
| Total locaux | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932924A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |