Permis de construire Locaux N° 04932925A0005

Permis de construire n° 04932925A0005 à Savennières pour 934 m² de locaux, Z.a. Des Petites Fontaines

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 04932925A0005

Demandeur

CI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932925A0005 porte sur un projet situé Z.a. Des Petites Fontaines. CI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² en commerce et activités de service et 430 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2070. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 663 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Autres activités 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Industrie 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937930931
SIRET
93793093100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENNIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932925A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Des Petites Fontaines, à Savennières (49170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CI et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932925A0005, déposé en mairie de Savennières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savennières

Autres types d'autorisations à Savennières