Permis de construire n° 0493282200018 à Saumur pour 4 m² de locaux, 48 rue d'Orleans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 0493282200018
Demandeur
SCI CHOVET EXALTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282200018, délivré le 4 juillet 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 rue d'Orleans. La demande émane de SCI CHOVET EXALTIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 631 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 136, AO 138, AO 217. Sur la même voie, rue d'Orleans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 152 m² |
| Total | 2 148 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 148 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 152 m² |
| dont Hôtels | 2 148 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOVET EXALTIER, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CHOVET EXALTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483043790
- SIRET
- 48304379000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de SCI CHOVET EXALTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Orleans à Saumur (49400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Orleans depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.