Permis de construire Locaux N° 0493282200018

Permis de construire n° 0493282200018 à Saumur pour 4 m² de locaux, 48 rue d'Orleans

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0493282200018

Demandeur

SCI CHOVET EXALTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200018, délivré le 4 juillet 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 rue d'Orleans. La demande émane de SCI CHOVET EXALTIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 631 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 136, AO 138, AO 217. Sur la même voie, rue d'Orleans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 136 AO 138 AO 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 631 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 148 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 152 m²
Total 2 148 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 148 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 152 m²
dont Hôtels 2 148 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 152 m²
Total locaux 2 148 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHOVET EXALTIER, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI CHOVET EXALTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483043790
SIRET
48304379000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de SCI CHOVET EXALTIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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