Permis de construire n° 0493281600068 à Saumur pour 570 m² de locaux, 48 Rue D Orleans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0493281600068
Demandeur
SCI CHOVET EXALTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281600068 porte sur un projet situé 48 Rue D Orleans. Le projet est porté par SCI CHOVET EXALTIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 161 m² | 18 m² | 552 m² | 32 m² | 552 m² | -14 m² | 2 147 m² |
| Total | 2 161 m² | 18 m² | 552 m² | 32 m² | 552 m² | -14 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 161 m² | 18 m² | 552 m² | 32 m² | 552 m² | -14 m² | 2 147 m² |
| dont Hôtels | 1 577 m² | 18 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 2 161 m² | 18 m² | 552 m² | 32 m² | 552 m² | -14 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHOVET EXALTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483043790
- SIRET
- 48304379000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de SCI CHOVET EXALTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281600068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |