Permis de construire Locaux N° 0493281600068

Permis de construire à Saumur pour 1 140 m² de locaux - 48 Rue D Orleans

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0493281600068

Demandeur

SCI CHOVET EXALTIER

Cette page présente le permis de construire n° 0493281600068, délivré le 29 mai 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue D Orleans, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHOVET EXALTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

3 738 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

4 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 738 m² 36 m² 1 104 m² 32 m² 552 m² 556 m² 4 294 m²
Total 3 738 m² 36 m² 1 104 m² 32 m² 552 m² 556 m² 4 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 577 m² 18 m² 552 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 147 m²
Commerce et services 2 161 m² 18 m² 552 m² 32 m² 552 m² 0 m² 2 147 m²
Total locaux 3 738 m² 36 m² 1 104 m² 32 m² 552 m² 556 m² 4 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOVET EXALTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483043790
SIRET
48304379000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281600068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue D Orleans, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHOVET EXALTIER et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281600068, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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